L’automatisation du service juridique

Le secteur du droit s’apprête à connaître d’importants bouleversements consécutifs à l’émergence de nouveaux services tels que l’automatisation des procédures administratives, la gestion et la création d’actes automatisés, ou plus simplement la mise en relation avec des avocats . L’un des aspects les plus innovants est «le smart contrat»  ou «le contrat intelligent».

Un contrat est un accord de volonté en vue de créer une ou plusieurs obligations juridiques. C’est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.

Un « smart contrat » ou  «contrat intelligent» , est un contrat qui s’exécute automatiquement lorsque les conditions d’exécution de ces engagements sont réunies, en prenant en compte l’ensemble des conditions et des limitations qui avaient été programmés à l’origine dans le code du contrat. Techniquement parlant ce sont des clauses qui sont programmés pour exécuter des actions spécifiques. Par exemple, si un contrat comprend comme condition de s’exécuter après le premier Janvier 2017, il sera impossible de l’exécuter avant cette date.

Marley Gray, directeur du développement commercial de Blockchain chez Microsoft, a décrit les contrats intelligents comme un mécanisme pour créer une économie plus collaborative. Les contrats intelligents peuvent exécuter des accords multipartites complexes au-delà de la capacité d’une organisation unique.

Garzik, ancien développeur de Bitcoin a ajouté que les contrats intelligents sont une version informatisée d’un contrat de papier, avec un niveau d’automatisation qui fournit essentiellement «adjudication-as-a-service».

Origine de smart contrat

L’expression « contrats intelligents » a été inventé par l’informaticien Nick Szabo en 1993, pour souligner l’importance d’apporter des pratiques « hautement évoluées » du droit des contrats et des pratiques commerciales liées à la conception de protocoles de commerce électronique entre particuliers sur Internet.  Szabo a inventé le concept d’un contrat intelligent comme «un protocole de transaction informatisé qui exécute les termes d’un contrat» dans le milieu des années 1990, longtemps avant blockchain. Szabo a déclaré que Bitcoin et Ethereum sont les infrastructures idéales sécurisées et fiables sur lequel on peut déployer et exécuter des contrats intelligents.

L ‘avantage des smart contrats c’est qu’ils  permettent d’exécuter automatiquement de façon sécurisée, publique et fiable des accords préalablement formalisés entre deux parties, sans que l’une des parties ne puisse faire obstacle à son exécution.

La startup allemande Slock.it, qui vient de lever plus de 150 millions de dollars, travaille aujourd’hui à la création de smart contrats appliqués à la location d’appartements entre particuliers. Une fois son paiement authentifié par la blockchain, le locataire peut télécharger la clé électronique de la porte. Dans ce cas concret, le contrat intelligent offre trois grands avantages : la sécurité pour les parties, la réduction des coûts de vérification et d’exécution du contrat, et la désintermédiation physique.

Les nouvelles technologies apportent de nombreuses améliorations dans la façon d’appréhender le droit, notamment pour ce qui relève de la rédaction et du suivi des contrats. Les startups évoluant dans le domaine répondent à un besoin de simplification face à une complexité juridique croissante, en permettant de rédiger aisément des contrats à l’aide de formulaires dynamiques et intelligents, mais aussi d’en assurer le suivi juridique automatisé.

En  2015  à Londres, une équipe de développeurs a présenté son smart contrat appliqué à une assurance de voyage. Leur constat : 60  % des passagers ayant contracté une assurance contre le retard de leur vol ne l’activent pas lorsque la situation le permet. Pourquoi ? La faute à la complexité de la procédure de signalement et au manque de temps. Avec un smart contrat, passé entre la compagnie aérienne et entre les assurés, ces derniers pourront être automatiquement indemnisés sans que le transporteur n’ait à traiter leur demande.

La rédaction d’un contrat nécessite de connaître la loi qui l’encadre, surtout lorsque ce droit est impératif comme pour le bail d’habitation. La logique de la loi peut alors être transposée sous forme d’algorithmes qui retranscrivent les différentes options juridiques possibles au sein d’un formulaire dynamique et conditionnel qui guide l’utilisateur. Une fois les paramètres du contrat renseignés, l’utilisateur peut recevoir des rappels juridiques pendant la durée du contrat. Il ne s’agit pas de blockchain auto-exécutant les obligations respectives, mais d’une suite de notifications accompagnant chaque partie dans le suivi de ses obligations contractuelles. En ce sens, le numérique se met au service du droit en permettant à chaque partie du contrat de se réapproprier la connaissance de la loi et en démocratisant la réalisation d’actes juridiques courants.

Les smart contrats font actuellement l’objet de plusieurs POC (Proof of Concept). A chaque fois, l’objectif est le même : trouver de nouveaux cas d’usage. En revanche comme toute nouvelle technologie, les risques de smart contrat ne peuvent pas être ignorés, l’écriture des contrats intelligents en langue informatique peut présenter des défauts s’il n’est pas relu ou audité par plusieurs personnes. Un hacker peut alors exploiter ce défaut pour l’exploiter à son avantage pour détourner les sommes versées sur le contrat, obtenir un bien ou utiliser un service non-payé. La complexité du contrat augmente les risques de défaut.

A quoi ressemblera le contrat de demain ? Entièrement informatisé et automatisé, il sera avant tout autonome et intelligent… et surtout, il pourrait modifier en profondeur la notion de confiance dans les relations commerciales.