Avec la révolution robotique et l’avancée de l’intelligence artificielle, deux visions s’opposent actuellement en droit. La première affirme que le droit de la responsabilité du fait des choses actuelles est à même de s’appliquer à tous les dommages créés par les robots. La seconde souhaite créer un statut spécifique pour les robots dotés d’une intelligence artificielle, une « personnalité robot », et lui conférer des règles spéciales.
Avant toute chose nous devons définir ce qu’est un robot dit « intelligent », car c’est bien de ces robots dont nous parlons ici. Avec l’intelligence artificielle, qui devient de plus en plus performante, des chercheurs en droit et avocats se sont penchés sur la question de savoir si notre droit doit ou non s’adapter à cette nouvelle forme de personnalité qui n’est ni une personne physique, ni une personne morale et plus tout à fait une chose.
Il existe trois générations de robots. Il y a tout d’abord la première génération de robots qui ne fait pas l’objet de la création d’un droit nouveau. Ces robots sont de simples automates, en font ainsi partie les mixeurs. Vient ensuite la seconde génération avec les automates ayant des capteurs et pouvant agir par rapport à leur environnement. C’est, par exemple, le cas des robots aspirateurs.
Puis il y a ceux qui mériteront un droit particulier dans le futur, ce sont les robots bénéficiant d’une intelligence artificielle. Ces robots rentrent en interaction avec les hommes, ils commencent déjà à évoluer dans les sphères privées et publiques et deviennent de plus en plus susceptibles de prendre des décisions autonomes dans un environnement interactif.
Concernant les robots industriels, la jurisprudence retient en général que la responsabilité des dommages causés par le robot incombe à l’employeur si cet accident est survenu à cause d’un manquement relatif à la sécurité des salariés.
Un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation, datant du 30 septembre 2003, a ainsi condamné le directeur d’une usine de fabrication d’encadrement pour homicide involontaire à la suite du décès d’un ouvrier écrasé par la partie mobile d’un robot car ils avaient laissé fonctionner l’équipement robotique, modifié pour des raisons de productivité.
Ces robots industriels n’auront donc pas besoin d’un droit propre, cependant qu’en sera-t-il des robots dotés d’une intelligence artificielle ?
[/imageframe][/one_full][one_full last= »yes » spacing= »yes » center_content= »no » hide_on_mobile= »no » background_color= » » background_image= » » background_repeat= »no-repeat » background_position= »left top » border_position= »all » border_size= »0px » border_color= » » border_style= »solid » padding= » » margin_top= » » margin_bottom= » » animation_type= »0″ animation_direction= »down » animation_speed= »0.1″ class= » » id= » »][title size= »2″ content_align= »left » style_type= »default » sep_color= » » margin_top= » » margin_bottom= » » class= » » id= » »]Des voix se lèvent contre un droit propre aux robots[/title][/one_full][one_full last= »yes » spacing= »yes » center_content= »no » hide_on_mobile= »no » background_color= » » background_image= » » background_repeat= »no-repeat » background_position= »left top » border_position= »all » border_size= »0px » border_color= » » border_style= »solid » padding= » » margin_top= » » margin_bottom= » » animation_type= »0″ animation_direction= »down » animation_speed= »0.1″ class= » » id= » »]Tous les professionnels du droit ne sont pas unanimes pour créer un droit spécifique pour les robots artificiels.
Une de leur première objection est que cela éloignerait les hommes de leur prise de conscience et de leur responsabilité lorsqu’un robot, doté d’une intelligence artificielle, commettrait un dommage. Pour les animaux et les enfants, ce sont les maîtres et les parents qui sont responsables. Cette responsabilité sensibilise les préposés par rapport à leur commettant. Enlever cette barrière pourrait donc être dangereux.
Vient ensuite le problème de la propriété intellectuelle. Quid de la responsabilité du fabriquant si les robots ont un droit propre ? Mais surtout qu’en sera-t-il de la responsabilité de la personne ayant tout appris au robot doté d’une intelligence artificielle ? Ces questions devront être attentivement posées car ces nouvelles formes d’apprentissage ne peuvent être mises en comparaison avec celle des enfants et des animaux, le robot dit intelligent n’est pas doté d’un libre arbitre (du moins aujourd’hui) il applique ce qu’on lui a appris.
La solution serait donc d’adapter notre droit actuel en ajoutant certains articles concernant exclusivement les robots dans les codes civil, pénal, fiscal… Le droit français est synthétique, il peut aujourd’hui permettre de trouver des solutions pour tous les dommages causés par les robots.
Nous pouvons toujours maîtriser les réactions des robots aujourd’hui, cependant en sera-t-il toujours le cas lorsque les robots seront dotés d’une réelle intelligence artificielle comme nous pouvons le voir dans les films de science fiction tel que Chappy ?
Aujourd’hui les dommages causés pas les robots sont régis par le droit de la responsabilité du fait des choses. Le responsable est le fabriquant et/ou le propriétaire comme nous avons pu le voir précédemment.
L’avocat Alain Bensoussan milite pour la reconnaissance d’un droit propre aux robots, et notamment pour la création d’une “personnalité robot” qui aboutirait, au final, à la création d’une identité propre pour les robots dits intelligents.
Il va plus loin en indiquant qu’il faudrait protéger la mémoire du robot intelligent. L’intimité qui se créé entre le robot ayant une intelligence artificielle et une personne atteinte d’autisme, par exemple, doit être « encadrée par un droit à l’intimité » précise-t-il.
La Corée du Sud travaille depuis plusieurs années sur un projet de Charte éthique des robots. L’Europe, de son côté, réfléchit à conférer une personnalité morale aux robots dotés d’une intelligence artificielle. C’est pourquoi Alain Bensoussan a créé le « Code Informatique, Fichiers et Libertés », où il donne aux robots des droits mais aussi des devoirs. Le futur verra peut être un droit au respect du robot, ainsi qu’un droit à la dignité et à l’identification des robots dits intelligents.
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